Le principe mis en œuvre par la Convention est celui du retour immédiat de l’enfant dès lors qu’il y a violation d’un droit de garde effectif.
Il existe des exceptions :
- L’intégration de l’enfant dans son milieu corrélée à une demande tardive du titulaire du droit de garde violé.
- Le consentement ou l’acquiescement du déplacement.
- S’il existe un risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable.
Je suis régulièrement sollicitée par l’un des parents afin d’obtenir le retour de l’enfant ou le maintien de l’enfant avec le parent auteur du déplacement.
Antoine vit avec ses parents et son frère aux Etats-Unis, où il est né. A l’issue de la période de vacances estivales en France, sa mère avec laquelle il séjournait, refuse de rentrer aux Etats-Unis et de remettre l’enfant.
J’ai obtenu le retour de l’enfant âgé de 8 ans aux Etats-Unis, lieu de résidence habituelle de l’enfant et de sa famille. Les exceptions invoquées par la mère ont été rejetées :
– Le retour d’Antoine ne l’expose pas à un danger physique ou psychique et ne le place pas dans une situation intolérable.
– L’enfant n’a pas à son âge (8 ans) une maturité suffisante pour se déterminer sur un choix de vie.
La mère de Rebecca (10 ans au moment du non-retour illicite) a obtenu aux Etats-Unis la résidence principale de l’enfant. A l’issue d’une période de vacances dans la cadre de l’exercice de ses droits de visites et d’hébergement, le père de l’enfant a saisi le prétexte, au moment de la séparation à l’aéroport, du refus de l’enfant de monter dans l’avion pour retenir la fillette en France.
Le retour immédiat de l’enfant a été ordonné. L’exception de violence de la mère sur l’enfant évoquée par le père a été rejetée, les allégations très peu circonstanciées de violence de la part de la mère sur sa fille n’étant étayées par aucune pièce objective.
Le père et la mère de Karl, âgé deux ans, vivent ensemble aux Pays-Bas. La mère de l’enfant quitte brusquement le domicile conjugal avec l’enfant et se rend en France sans recueillir l’accord préalable du père.
J’ai obtenu le retour de l’enfant auprès du père. Les arguments d’une « double résidence » de l’enfant entre la France et les Pays-Bas, évoqués par la mère, ont été rejetés par le Juge français.