Un bien immobilier avait été acquis par le couple pendant le mariage, soumis au régime de séparation de biens, à concurrence de moitié indivise chacun en pleine propriété.
Madame s’est reconnue redevable d’une créance envers son époux : ce dernier avait réglé pour le compte de son épouse une somme au titre de l’indemnité d’immobilisation versée lors de la régularisation du compromis de vente. Cette somme a été retranchée de ses droits dans la liquidation et rajouté corrélativement à ceux de son époux.
Pertes boursières réalisées par l’époux :
Financier de profession, l’époux marié sous le régime de la communauté a procédé à des placements hasardeux et très risqués, malgré ses connaissances du marché boursier. Au cours du mariage, les placements se sont avérés infructueux. Une rude bataille au cours des négociations dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial s’est engagée.
A titre transactionnel, les époux ont décidé que ces placements financiers infructueux sont assimilables à une erreur de gestion dans les termes du Code civil.
Ils sont convenus à ce titre que Monsieur est redevable d’une récompense envers la communauté du montant total investi.
Marié depuis plus de 30 ans, sans savoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage, le couple était titulaire de nombreux comptes bancaires dont le solde s’élevait au total à plusieurs millions d’euros. Dans le cadre des opérations de liquidation et de partage pour lesquelles j’ai été sollicité, j’ai pu déterminer le patrimoine commun et le patrimoine propre des époux, puis la masse active et la masse passive en incluant notamment les reprises (dons manuels, successions) et les dettes fiscales dont l’impôt sur le revenu. Les époux ont ainsi pu trouver un accord dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial
Le mariage à LAS VEGAS : Madame et Monsieur se sont mariés, sans contrat de mariage, à LAS VEGAS aux Etats-Unis, à l’occasion de quelques jours de vacances dans cette ville.
Sans y avoir longuement réfléchi et avant même de l’avoir réalisé, ils étaient donc mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cette liaison s’est terminée quelques mois après le retour de voyage.
Au cours de leur union, mais alors qu’ils étaient séparés, Madame a acquis un bien immobilier.
Le divorce des époux a été prononcé après une longue procédure.
Un nouveau lien s’est établi entre les deux anciens époux, celui de la procédure de liquidation du régime matrimonial.